Les présentes Conditions d'utilisation pour les Clients Thesix constituent un accord conclu entre l'ASBL Thesis, sise au 8b allée des Platanes à 4053 Embourg, Belgique (numéro d'entreprise 0461.710.201), et Vous (le Client).
L'utilisation de nos services implique l'acceptation des présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Dans le présent Contrat, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après:
Le Point de vente désigne un comptoir physique lié à une ou plusieurs Classes et dans lequel les Clients peuvent retirer leurs commandes et approvisionner leur Porte-monnaie Thesix;
La Centrale désigne l'entité responsable de la collecte des fichiers originaux, de leur impression et de leur distribution auprès des Clients;
Le Catalogue désigne la section de la bibliothèque de documents disponibles à l'impression pour une ou plusieurs classes données;
La Classe désigne un groupe de Clients qui partagent le même Catalogue;
L'Opérateur désigne l'utilisateur du Module opérateur du portail (backoffice). La qualité d'Opérateur Thesix est soumise à l'autorisation de l'ASBL Thesis et implique le respect de Conditions spécifiques;
L'Enseignant désigne une catégorie de Clients qui a accès au menu spécial des publications, afin de gérer individuellement ses propres documents dans le Catalogue;
L'Imprimeur désigne la personne responsable de l'impression des documents référencés dans les Catalogues. L'impression est à comprendre au sens large et recouvre toutes les tâches à accomplir entre la réception des fichiers et la livraison des impressions avec toutes les finitions convenues;
Le Compte personnel désigne la partie du portail en accès protégé par mot de passe destiné à chaque Client individuellement;
Le Porte-monnaie Thesix désigne un portefeuille électronique associé à chaque Compte personnel;
La Borne désigne un ordinateur donnant un accès prioritaire et simplifié au portail Thesix;
L'Impression à la demande désigne un mode de fonctionnement sans stock, où seules les commandes valides sont imprimées;
L'Impression en flux-tendu désigne un mode de fonctionnement avec un stock minimaliste, réapprovisionné au dernier moment par des productions ponctuelles;
Seuls nos membres peuvent avoir accès à nos services. Lors de votre inscription, la lecture des conditions d'utilisations est obligatoire.
Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, prière d'immédiatement quitter notre portail et de ne l'utiliser en aucune manière. Si vous avez des questions, veuillez nous .
Le client reconnait que les conditions générales de vente en français, lui sont opposables.
Le présent contrat a pour objet l'accès en tant qu'utilisateur du portail Thesix en vue de l'impression de documents repris dans la bibliothèque (base de données) présente sur le portail ou de documents transmis par Vous.
Pour effectuer votre inscription, vous devez vous rendre sur le site www.thesix.be/index/inscription afin de remplir le formulaire d'inscription. Les renseignements que vous nous communiquez doivent être tenus à jour durant toute la durée d'utilisation des services.
Durant la durée d'utilisation, Thesis se réserve le droit de vous demander des informations complémentaires. Ceux-ci devront nous être fournis dans les quinze jours de la demande. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, nous nous réservons le droit de bloquer votre Compte.
Votre inscription au portail Thesix est gratuite. Les frais éventuels liés à l'utilisation du service sont inclus dans les tarifs affichés.
Suite à votre inscription, Thesis s'engage à vous fournir l'accès à ses services. Votre inscription correspond à une Classe, qui détermine la Centrale et les Points de vente associés. Votre Compte personnel renseigne les informations concernant les horaires et les coordonnées de ces Points de vente.
Thesis peut à tout moment vous proposer des nouveaux services. Vous serez informé par courriel des nouveaux services proposés. Si vous souhaitez avoir accès à un de ces services, il vous faudra vous identifier sur votre Compte personnel et accepter les nouvelles conditions d'utilisation.
Vous vous engagez à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux services par un quelconque moyen autre que l'interface fournie par Thesis, sauf autorisation expresse de Thesis faisant l'objet d'un contrat distinct.
En cas de perte ou de vol de vos codes d'accès, nous vous demandons d'informer le plus rapidement Thesis afin de bloquer les anciens codes et de vous en fournir de nouveaux.
Toute commande sera payée par votre Porte-monnaie Thesix. Pour recharger celui-ci, vous disposez de plusieurs possibilités :
Au comptoir d'un Point de vente
Par échange avec un autre compte Thesix
Par PayPal (avec supplément)
Par virement bancaire
En Bitcoins
Par SEQR
Les tarifs des impressions sont disponibles dans chaque Point de vente ainsi que sur votre Compte. Le tarif appliqué sera le tarif en vigueur au jour de la commande.
Si vous souhaitez le remboursement du montant se trouvant sur votre Porte-monnaie Thesix, vous pouvez demander un retrait en Bitcoins ou vous rendre dans un Point de vente. Si celui-ci ne dispose pas des liquidités suffisantes pour satisfaire immédiatement à votre demande, le remboursement sera postposé ou effectué par un autre moyen à convenir avec Thesis.
Votre Compte Thesix affiche l'historique de Vos opérations, Vos données personnelles (modifiables), le Catalogue et permet d'y ajouter de nouveaux documents, de les commander et d'envoyer des fichiers (rapports/tfe) à imprimer.
L'accès au Compte personnel est uniquement possible via vos codes personnels.
À l'exception des Enseignants, vous pouvez uniquement consulter les références pour commander l'impression, tandis que les Opérateurs ont accès aux fichiers d'impression.
Les informations relatives aux Commandes sont disponibles dans l'historique des transactions de votre Compte personnel.
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser nos services sans pour autant nous avertir. Aucun délai de préavis ne sera nécessaire.
Thesis pourra, 15 jours après vous avoir informé par courriel, modifier l'utilisation de ses services ou cesser de mettre les services à disposition. Dans ce cas, les montants toujours présents sur votre Porte-monnaie Thesix vous seront remboursés.
Thesis peut refuser l'exécution de toute utilisation des services, si nous avons des raisons valables de croire que vous ne respectez pas les termes du présent contrat. Dans ce cas, Thesis vous informera par courriel de cette suspension d'utilisation et vous donnera un délai de quinze jours pour vous mettre en ordre. Si au terme de ces quinze jours aucune information n'est communiquée, Thesis supprimera votre accès aux services. Les sommes qui seront toujours présentes sur votre Porte-monnaie Thesix, seront perdues.
Les administrateurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire ou profil d'utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous.
Ainsi, vous vous engagez entre autres à :
Ne pas exploiter l'information de manière illégale.
Ne pas utiliser le portail de telle sorte qu'il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
Ne pas utiliser le portail pour la transmission ou l'envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l'envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d'information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).
Ne pas utiliser le portail dans le but d'enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d'une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
Ne pas utiliser le portail pour l'envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à Thesis.
Thesis n'est pas responsable d'une éventuelle propagation de virus qui surviendrait en dépit des mesures de précaution prises, si celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
Les données personnelles des clients, recueillies par l'intermédiaire du portail, sont conservées et traitées par Thesis. Thesis utilisera ces données, aux seules fins de traitement de la commande de l'acheteur, ainsi que pour l'envoi de lettres ou courriers électroniques d'informations concernant diverses offres.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par Thesis. Pareilles demandes devront être adressées soit par courrier électronique via ou par courrier postal à l'adresse du siège social de Thesis.
Thesis ne garantit aucun des éléments suivants, et n'assume aucune responsabilité concernant :
la sécurité, la qualité, l'exactitude, la fiabilité, l'intégrité ou la légalité d'un produit, la véracité ou l'exactitude de la description des produits ou de tout contenu affiché, distribué, acheté ou payé par le biais du Service ; ou
la rétribution des droits d'auteur dont Vous seriez éventuellement bénéficiaire.
Thesis se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu, en partie ou en totalité, qui, du seul avis de Thesis, est inacceptable, faux, illégal, frauduleux ou viole d'une quelconque autre manière les conditions du présent Contrat.
En cas de dysfonctionnement des services, Thesis s'engage à mettre tout en œuvre pour permettre l'utilisation des services. En aucun cas, vous ne pourrez demander une quelconque indemnité à Thesis pour ces dysfonctionnements.
Thesis se réserve le droit de modifier le présent contrat, dans ce cas un courriel vous sera communiqué 1 mois avant la modification du contrat. Si vous n'êtes pas en accord avec les modifications, nous vous demandons d'arrêter d'utiliser nos services. Si vous continuez à utiliser nos services après le réception de la notification de modifications, vous reconnaissez avoir accepté celles-ci.
Les relevés, notifications et autres communications Vous seront transmis par courriel à l'adresse que vous nous avez transmise lors de votre inscription.
Toute communication adressée à Thesis en vertu du présent Contrat doit l'être à l'adresse suivante : .
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.
La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales), convenues entre parties, n'entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.